La réforme du statut des praticiens hospitaliers continue de faire des vagues. Ce jeudi 08 mai a ainsi été marqué par un nouveau mouvement de grève des praticiens hospitaliers. Le taux de participation était évalué à mi-journée à 6,38%, selon la Dhos, marquant un certain recul par rapport aux mobilisations précédentes du 06 avril et du 11 mai. Cependant, la mobilisation reste forte. Ainsi, depuis le 22 mai, les praticiens sont invités, par l'INPH et la CPH, à « se consacrer exclusivement au service des patients et à renvoyer toute autre activité à une période ultérieure » conduisant à une grève des tâches administratives et à une absence de participation aux réunions « non cliniques ».

Le ministère de la santé « assiégé »

Une centaine de praticiens hospitaliers se sont rassemblés jeudi en début d'après-midi devant le ministère de la santé à l'appel de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) pour protester contre les propositions de modification du décret statutaire des praticiens hospitaliers Bien que peu nombreux, les manifestants ont indiqué qu’ils représentaient les 15.000 signataires de la pétition contre la réforme de leur statut, ce qui correspond environ à la moitié des praticiens hospitaliers. Une délégation de l’intersyndicale a été reçue par le ministre de la santé.

Les praticiens hospitaliers, depuis l'annonce en novembre 2002 du plan Hôpital 2007, qui prévoit une réforme de la gouvernance interne de l'hôpital, sont confrontés à des négociations sur leur statut naviguant entre accords et désaccords. S’ils sont satisfaits de voir s’engager la modernisation de leur statut, les praticiens hospitaliers sont mobilisés sur différents aspects concrets : la démographie, le recrutement et l'orientation, l'évaluation et le suivi individuel des carrières mais aussi en matière d'organisation et de conditions de travail, de régulation des tensions sociales d'origine individuelle et d'amélioration des garanties sociales.

L’enjeu de l’affectation des praticiens hospitaliers, un enjeu biaisé ?

Le point principal de l’avant-projet du décret statutaire qui conduit les praticiens à se mobiliser concerne les modalités de leur affectation au niveau local. Selon les organisations syndicales, le projet de réforme remettrait en cause l'indépendance de la profession. A ce jour, les PH sont en effet nommés et affectés sur un poste précis dans un service donné par le ministre de la Santé sous couvert des avis locaux (Commission Médicale d’Etablissement et Conseil d’Administration) et de la commission nationale statutaire, constitué à parité de représentants de l'administration et de PH. L'avant-projet propose quant à lui la nomination du PH par le ministre mais dans un établissement et non plus sur un poste, laissant la responsabilité de l'affectation à l'administration locale, sur proposition du chef de pôle et du président de la CME.

Il faut dire que les craintes de l'INPH et la CPH sur la question de l’affectation ne font l’unanimité dans la profession. En effet, si le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, assure qu'elle est « entourée des garanties de médicalisation et de recours en cas de divergence » et qu'elle repose bien sur les responsables médicaux de l'établissement préservant ainsi l'indépendance professionnelle à laquelle les praticiens sont attachés, la conférence des présidents de CME indique quant à elle que prétendre que cette procédure compromet l'indépendance professionnelle laisse dubitatif. Selon elle, les arguments de l’intersyndicale sont inexacts et relèvent de la désinformation et regrette que les syndicats grévistes n'aient pas abordé les "vrais problèmes statutaires", comme la complexité des recrutements dans un contexte démographique difficile, la retraite complémentaire Ircantec, l'incitation à l'implication institutionnelle et à la prise de responsabilité et la reconnaissance de ces engagements avec possibilité de formation. Les présidents de CME s’insurgent également contre les tracts syndicaux qui les désignent comme des petits patrons médico-administratifs. Rappelons que la légitimité des présidents de CME s’appuie sur le fait qu’ils sont élus par leurs pairs avec des taux de participations supérieurs à 85% et qu’ils assument à titre bénévole leurs fonctions institutionnelles lourdes au service des communautés médicales.

Ces divergences entre les organisations syndicales et les représentants institutionnels que sont les présidents de CME démontre que le véritable enjeu, derrière celui de l’affectation de praticiens hospitaliers, concerne la problématique du co-pilotage médical et administratif des établissements hospitaliers et donc l’implication managériale des praticiens hospitaliers au sein de leur établissement. Les présidents de CME soulignent que les médecins sont les mieux placés pour anticiper les besoins de santé et les innovations médicales, organiser les prises en charge des patients, participer aux arbitrages internes, motiver les équipes soignantes et évaluer pour améliorer les soins.

Au final, la conférence des présidents de CME regrette l'absence de propositions de l’intersyndicale qui semble surfer sur le sentiment général de malaise des médecins. Les médecins sont donc face à un choix d’importance : accepteront-ils de participer à l’évolution du paysage hospitalier ? ou se replier sur la seule défense de leur statut ?

180 millions d’euros pour rendre la carrière de praticien hospitalier plus attractive

De son côté, le ministre de la santé a rappelé, dans un communiqué (cf. site du ministère, point presse), l'effort financier de 180 millions d'euros consenti pour « rendre la carrière de praticien hospitalier plus attractive ». Ces mesures concernent notamment la revalorisation des astreintes (38 millions d'euros) et leur prise en compte dans le calcul de la retraite (46 millions d'euros), la simplification du concours, la part complémentaire variable de rémunération, la prime d'activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres (40 millions d'euros), le recrutement sur la base d'un profil de poste et la mise en place d'un centre national de gestion placé sous l'autorité du ministre, chargé de la gestion de la carrière des praticiens hospitaliers. Elles portent également sur la prime d'intéressement des responsables de pôles (12 millions d'euros), la reprise d'ancienneté et le reclassement (8,6 millions d'euros), la recherche d'affectation (5,5 millions d'euros) et des mesures diverses, telles que les astreintes d'internes (12 millions d'euros). Par ailleurs, Xavier Bertrand a enfin confirmé sa volonté de poursuivre les travaux sur la retraite des personnels hospitalo-universitaires, la réforme du régime de retraite complémentaire (Ircantec) des personnels médicaux (la prochaine réunion est programmée le 12 juin prochain) et le rapprochement du statut des praticiens temps partiel et temps plein.