L'Union syndicale de la psychiatrie appelle à manifester le 10 octobre prochain contre le projet de loi de prévention de la délinquance. Depuis 2004, écrit son président Pierre Paresys dans un communiqué, l'union dénonce « l'instrumentalisation de la psychiatrie et de l'ensemble du sanitaire, de ses acteurs et de ses structures ». Dès le début de l'été, l'ensemble des syndicats de psychiatres avait réclamé le retrait des articles concernant la psychiatrie. S'appuyant sur les inquiétudes manifestées par le Conseil de l'ordre des médecins et la Commission nationale consultative des droits de l'homme, l'USP continue donc de dénoncer la confusion entretenue entre délinquance, précarité, santé mentale...

L'ensemble des acteurs de la psychiatrie ont donc condamné ce mercredi 04 octobre unanimement les dispositions du projet de loi sur la prévention de la délinquance et ont demandé à rencontrer le président de la République pour obtenir leur annulation.

Les syndicats de psychiatres hospitaliers, la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier spécialisé, l'association des directeurs d'établissement gérant des secteurs de santé mentale, les fédérations hospitalières, la fédération nationale des patients et ex-patients de psychiatrie (Fnap-Psy) et l'association nationale des familles de patients Unafam ont organisé mercredi une conférence de presse pour dénoncer le projet de la loi sur la délinquance.

Ils demandent l'annulation des articles 18 à 24 du projet de loi sur la délinquance et dénoncent « l'amalgame entre troubles psychiques et violence » qui aggrave « la stigmatisation des soins psychiatriques » et « instrumentalise la psychiatrie en lui assignant avant tout un rôle de contrôle des libertés et de régulation ».

Sur la forme, les acteurs ont indiqué qu'ils étaient « très choqués » de voir des dispositions sanitaires inclues dans un texte législatif sur la délinquance.

S’ils demandent le retrait de ces articles, ils souhaitent engager une réforme, dans un cadre sanitaire, notamment de la loi du 27 juin 1990 traitant des hospitalisations sous contrainte.

 « L'amalgame entre la maladie et la délinquance représente une injure faire au patient. En plus de constituer un retour aux heures les plus tristes de notre histoire, cela constituerait une régression au niveau de l'organisation des soins », selon le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), Dr Pierre Faraggi.

Les associations de patients et de familles craignent aussi que la constitution d'un fichier national des personnes hospitalisées d’office, prévue par le projet de loi, et que cela incite les malades mentaux à ne pas entrer dans le système de soins par crainte de figurer dans ce fichier.

Par ailleurs, les acteurs estiment que les motifs de recours à l'hospitalisation d’office décrits dans le projet de loi sont « suffisamment flous » pour participer à la hausse, non souhaitée par les professionnels, des hospitalisations sous contrainte dont la France affiche déjà un taux record. Triste paradoxe au pays des libertés !

Enfin, les acteurs de la psychiatrie estiment en outre que le projet de loi ne répond en rien aux difficultés actuelles de la psychiatrie et à son fonctionnement. « Un des défis actuels consiste à assurer le suivi en ambulatoire des patients après une hospitalisation d’office, or ce projet de loi ne répond pas aux problèmes de risque de rechutes ou de passages à l'acte posés dans ces circonstances », a estimé le président du Syndicat des psychiatres d'exercice publique (Spep), Dr Eric Malapert.

Pour dénoncer l'ensemble de ces risques, les acteurs de la psychiatrie ont demandé à rencontrer Jacques Chirac et ont édité une affichette destinée aux usagers, aux patients, aux familles et aux professionnels pour les informer de ce projet de loi qui constitue une « violation grave des droits à la vie privée et à l'intimité des patients ».

Dans un communiqué diffusé mercredi, la Confédération des praticiens des hôpitaux et l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers déplorent « l'instrumentalisation de la psychiatrie ».

Ce projet de loi a été adopté en première lecture fin septembre au Sénat. Il doit maintenant être examiné par les députés à une date encore indéterminée.

Il sera intéressant de voir quel comportement adoptera Monsieur Jacques Chirac sur cette question dont il pourrait également se servir dans le déroulement de la campagne présidentielle qui s'annonce.